Conditions générales de vente · Dydou’s Pix
Article 1 · Vendeur et objet
Les produits sont vendus par Dylan TANGHE EI, micro-entrepreneur exerçant sous le nom commercial Dydou’s Pix.
SIRET : 939 041 992 00016
Adresse : 10 rue Kléber, 59141 Iwuy
Contact : dylan.tanghe@icloud.com
Les présentes conditions générales de vente (CGV) encadrent la vente à distance de produits numériques à des consommateurs, via la plateforme Payhip. Toute commande vaut acceptation de ces CGV dans leur version en ligne au jour de la commande.
Article 2 · Produits
Le produit « Retouches d’automne » comprend :
un e-book PDF de 46 pages, à lire sur écran ;
le Pack d’automne : 6 overlays en haute définition (JPG et PNG), 2 fichiers de dégradés Photoshop (.grd, 19 dégradés) et une notice PDF.
Les caractéristiques essentielles sont décrites sur la page produit. Leur utilisation suppose Adobe Photoshop avec Camera Raw ; certaines fonctions, comme le remplissage génératif, demandent une version récente. Ce logiciel n’est pas fourni. Les résultats obtenus dépendent des photos et de la pratique de chacun.
Article 3 · Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix appliqué est celui affiché sur la page produit au moment de la commande.
Le vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Lorsque la plateforme Payhip applique une TVA selon le pays de l’acheteur, son montant est affiché avant la validation du paiement.
Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment, par exemple à la fin d’une offre de lancement. Une commande déjà passée n’est jamais facturée à un autre prix.
Article 4 · Commande et paiement
La commande se passe sur la page produit Payhip. Le paiement est sécurisé et traité par Stripe ou PayPal ; le vendeur n’a jamais accès aux données bancaires.
La vente est conclue à la validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est alors envoyé à l’adresse indiquée par l’acheteur.
Article 5 · Livraison
Les fichiers sont disponibles immédiatement après le paiement, en téléchargement depuis la page de confirmation et par lien envoyé par e-mail.
En cas de problème (e-mail non reçu, lien inactif, fichier illisible), l’acheteur écrit à dylan.tanghe@icloud.com en indiquant l’adresse utilisée pour l’achat. Le vendeur lui renvoie un accès fonctionnel dans les meilleurs délais.
Il est conseillé de sauvegarder les fichiers après le téléchargement.
Article 6 · Droit de rétractation
Le consommateur dispose en principe de 14 jours pour se rétracter (article L221-18 du Code de la consommation). Ce droit ne s’applique pas au contenu numérique fourni sans support matériel, lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et sa renonciation expresse à ce droit (article L221-28, 13°).
Avant de valider sa commande, l’acheteur demande l’accès immédiat aux fichiers et renonce expressément à son droit de rétractation. Cet accord est rappelé dans l’e-mail de confirmation.
Une fois les fichiers mis à disposition, la commande ne peut donc plus être annulée ni remboursée, sauf défaut de conformité (article 9).
Article 7 · Licence d’utilisation
L’achat donne à l’acheteur une licence personnelle, non exclusive et non transférable.
Autorisé :
lire l’e-book et appliquer ses techniques à ses propres photos ;
utiliser les overlays et dégradés dans ses retouches, y compris pour des photos vendues à des clients ou publiées en ligne.
Interdit :
partager, revendre, prêter ou mettre en téléchargement l’e-book, les overlays, les dégradés ou la notice, gratuitement ou non ;
les intégrer à un autre pack, une formation ou un produit concurrent ;
reproduire tout ou partie de l’e-book, notamment ses textes, captures et photos.
Article 8 · Propriété intellectuelle
L’e-book, ses textes, photos et captures, ainsi que les overlays, dégradés et la notice, sont la propriété exclusive de Dylan TANGHE (Dydou’s Pix). Ils sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
L’achat ne transfère aucun droit de propriété : il donne seulement la licence décrite à l’article 7. Toute utilisation qui en sort peut donner lieu à des poursuites.
Article 9 · Garantie légale de conformité et responsabilité
Le vendeur répond des défauts de conformité du contenu numérique, conformément aux articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation. Si un fichier est absent, corrompu ou ne correspond pas à sa description, l’acheteur le signale à dylan.tanghe@icloud.com. Le vendeur le corrige ou le remplace ; à défaut, l’acheteur peut obtenir une réduction du prix ou le remboursement.
Le vendeur n’est pas responsable d’une incompatibilité avec un logiciel ou une version non indiqués sur la page produit, ni des résultats obtenus par l’acheteur sur ses propres images.
Article 10 · Données personnelles
Les données fournies lors de l’achat (nom, e-mail, pays) servent uniquement à traiter la commande, livrer les fichiers et répondre aux demandes. Elles sont traitées par Payhip et par le prestataire de paiement (Stripe ou PayPal), selon leurs propres politiques de confidentialité.
Aucun e-mail commercial n’est envoyé sans l’accord de l’acheteur. Conformément au RGPD, l’acheteur peut accéder à ses données, les faire corriger ou supprimer en écrivant à dylan.tanghe@icloud.com. Il peut aussi saisir la CNIL.
Article 11 · Réclamations et droit applicable
Toute réclamation est adressée en priorité à dylan.tanghe@icloud.com, pour trouver une solution amiable.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le consommateur peut saisir la juridiction de son domicile ou celle du vendeur.